Demande d'analyse de faisabilité

Informations nécessaires pour la préparation de l'accord de confidentialité

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L'ensemble des données récupérées par ce formulaire a pour finalité :
- renseigner les parties vous identifiant pour l'accord de confidentialité, pour les contrats de prestations qui pourront être rédigés et pour les possibles contrats concernant la propriété industrielle ;
- l'établissement de devis ;
- la fourniture des livrables dématérialisés ou des livrables physiques ;
- la correspondance avec le représentant sur le projet ;
- l'établissement de facturation(s).
Dans le cas d'une collaboration amenant au développement d'une invention et dans le cadre de la propriété industrielle, ces données pourront être partagées avec un cabinet d'avocat spécialisé en droit de propriété industrielle pour protéger vos droits en tant que demandant.
BETI Croué a besoin des coordonnées que vous nous fournissez pour vous contacter au sujet de nos produits et services. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur nos politiques de confidentialité et sur notre engagement vis-à-vis de la protection et de la vie privée.
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