Préambule Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site BETI Croué et de ses services. Le site internet beti-croue.fr est un service de
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.
Le site BETI Croué se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.
Tout Utilisateur ayant accès au site internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site BETI Croué. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L'Utilisateur du site a accès aux services suivants ; étude technique, prototypage, production.
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interrogation de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalité.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet.
L'Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :
L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.
Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
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Les conditions générales de ventes sont accessibles en pdf ici : CGV.pdf