Préambule Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site BETI Croué et de ses services. Le site internet beti-croue.fr est un service de
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site BETI Croué se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Tout Utilisateur ayant accès au site internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site BETI Croué. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’Utilisateur du site a accès aux services suivants ; étude technique, prototypage, production.
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interrogation de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalité.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet.
L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logo, dessins, vidéos , etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protéger par le code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de BETI Croué, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droit de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engage à ne divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable données par l’Éditeur.
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou parties du site est strictement interdit sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : kevin.croue(at)beti-croue.fr.
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tout les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
Les données personnelles peuvent être partagés avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielle, et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisé. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : kevin.croue(at)beti-croue.fr.
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier le nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français. Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Le site beti-croue.fr peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
L'utilisation de bloqueur de publicité peut empêcher la fenêtre de consentement d'apparaître. Néanmoins, la configuration de votre bloqueur de publicité peut, à défaut, renoncer à la collecte d'informations.
Si vous ne percevez pas le bouton "Paramètres des cookies", c'est probablement dû à votre bloqueur de Ads/Track/Script.
Les conditions générales de ventes sont accessibles en pdf ici : CGV.pdf